Bruno DENOIX DE SAINT-MARC et Mathieu CALVEZ : office notarial près de Mérignac
Nous assurons un accompagnement ciblé dans tous les domaines juridiques.
Droit commercial : la signature d'un bail devant un notaire est conseillée
Un bail notarié permet de saisir les impayés et de mieux assurer le propriétaire. Il s'agit d'un titre exécutoire, ce qui signifie qu'en cas d'impayés de loyer, il n'est pas obligatoire ou nécessaire de faire appel à un juge pour faire valoir ses droits.
La rédaction d'un bail commercial n'est pas soumise à une forme particulière. Chaque partie peut la définir elle-même. Cependant, certains éléments obligatoires doivent y figurer. En qualité d'officier public, un notaire accompagne et conseille les personnes dans la rédaction d'un bail commercial ou pour toute démarche relative au droit commercial.
Faire appel à un office notarial permet d'assurer la viabilité du projet, de vérifier que la convention est bien équilibrée, protégeant ainsi les deux parties et veillant au respect de la réglementation.
Droit de succession et testament : faites appliquer les dernières volontés du défunt
L'office notarial Maître Bruno DENOIX DE SAINT-MARC et Maître Mathieu CALVEZ et son équipe accompagnent et conseillent chaque personne aux exigences juridiques et fiscales à la suite du décès d'un membre de la famille.
La mission d'un notaire dans cette discipline est de déterminer les droits du ou des héritiers. Chaque succession est soumise à des obligations fiscales (déclaration, règlement des droits de succession). Nos notaires accompagnent également les particuliers dans la rédaction de leurs testaments afin d'anticiper au mieux les conséquences d'une succession. Nous établissons ensemble la liste de vos biens, meubles et immeubles à léguer et nous en déterminons la valeur. Pour mieux comprendre et être bien accompagné dans le déroulement d'une succession, nous vous invitons à prendre contact avec notre office notarial proche de Mérignac et de Pessac.
Pour toutes vos questions juridiques, prenez rendez-vous dans notre office notarial !